Conditions Générales de Vente et de Service (CGV)

Webash – Création et maintenance de sites web
Dernière mise à jour : 23 août 2025

Article 1 – Identification de l’entreprise

Webash – Entrepreneur individuel
Titulaire : MALKI Avend
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris (sera mise à jour lors du transfert)
Email : webash.03@gmail.com
Téléphone : +33 7 53 53 35 69
SIRET : 940 185 697 00015
Code APE : 47.91B (sera modifié vers 6201Z – Programmation informatique)

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Webash propose la création, l’hébergement, la maintenance, la mise à jour et/ou la remise de code source de sites web, selon les deux formules décrites ci-dessous.

Article 3 – Formules proposées

Formule 1 – Création + Nom de domaine + Hébergement + Maintenance

• Prix initial : 499 € TTC – paiement unique avant le début du projet.

• Abonnement mensuel : 50 € TTC/mois à partir de la mise en ligne du site.

• Durée minimale d’engagement : 12 mois.

• Code source : reste la propriété exclusive de Webash pendant la durée de l’abonnement.

• Après la période minimale d’un an, le client peut :

  • soit résilier l’abonnement → Webash transmettra le code source, annulera le nom de domaine et l’hébergement,

  • soit continuer l’abonnement → Webash conserve la gestion complète (hébergement, mises à jour, maintenance).

Formule 2 – Création et remise du code source

• Prix total : 799€ TTC – paiement unique.

• Acompte : 299 € TTC avant démarrage du projet.

• Solde : le reste (500 € TTC) payable après validation finale du site.

• Remise du code source : uniquement après paiement complet.

• Après la livraison, le client dispose de 7 jours pour demander d’éventuelles modifications mineures incluses dans le prix.

Article 4 – Modalités de paiement

• Formule 1 :

  • Paiement initial à la commande.

  • Les frais mensuels seront prélevés à compter de la mise en ligne du site.

• Formule 2 :

  • Acompte de 50% obligatoire pour lancer le projet.

  • Paiement du reste avant remise du code source.

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Webash.

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront s’appliquer.

Article 5 – Délais de réalisation

Le délai moyen de réalisation d’un site web varie entre 7 et 21 jours ouvrés selon la complexité du projet.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé si le client ne fournit pas les éléments nécessaires (textes, images, etc.).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.

Cependant, en commandant une prestation chez Webash et en demandant l’exécution immédiate avant la fin de ce délai, le client :

• donne son accord préalable pour que la prestation commence,

• renonce expressément à son droit de rétractation,
  conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette renonciation sera rappelée dans le devis et devra être validée par le client avant le démarrage du projet.

Article 7 – Propriété intellectuelle

• Formule 1 :

  • Le code source et les fichiers restent la propriété exclusive de Webash tant que l’abonnement est actif.

  • En cas de résiliation après 12 mois, Webash transfère le code source au client.

• Formule 2 :

  • La propriété du code source et des fichiers est transférée uniquement après paiement complet.

Article 8 – Maintenance et mises à jour

• Formule 1 : inclus dans l’abonnement mensuel.

• Formule 2 : après livraison, le client dispose de 7 jours pour demander des modifications mineures. Passé ce délai, toute mise à jour fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 – Responsabilité

• Le client est responsable du contenu fourni (textes, images, logos…).

• Webash ne pourra être tenu responsable de tout contenu illégal, protégé par des droits d’auteur, ou non conforme à la réglementation.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au CNPM Médiation Consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 11 – Données personnelles

Les données du client sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des factures, conformément au RGPD.
Politique complète : Politique de confidentialité.